Les présentes conditions définissent le cadre d’utilisation du site miranixore.sbs et des services associés. Leur consultation implique l’acceptation sans réserve par l’utilisateur.
16 avril 2026
Acceptation des conditions
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Définitions
Certains termes utilisés dans les présentes ont le sens suivant :
- Utilisateur : toute personne accédant ou interagissant avec des contenus ou des services du site.
- Prestataire : éditeur du site miranixore.sbs et responsable de la fourniture des services.
- Service : toute prestation d’audit, de clusterisation ou de mapping proposée via le site.
- Contenu : ensemble des textes, graphiques ou médias présents sur le site.
Utilisation du service
Les prestations peuvent évoluer : l’utilisateur doit vérifier régulièrement leur nature, leur disponibilité et leurs conditions d’accès.
Éligibilité
L’utilisation des services est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement. Les échanges nécessitent une identification valide.
Preuve d'identité ou de délégation peut être demandée.
Obligations de l’utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :
- Ne pas transmettre d’information erronée ou illégale.
- Respecter l’ensemble des lois en vigueur.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
- Utiliser les formulaires exclusivement dans le cadre des services proposés.
Usages interdits
Sont formellement proscrits :
- Transmission de contenus frauduleux ou à des fins illégales.
- Collecte automatisée de données ou extraction massive.
- Tentatives de piratage, intrusion ou détournement du site et des données.
- Diffusion de publicités ou sollicitations non sollicitées.
- Utilisation du site à des fins contraires à sa vocation première.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, visuels et codes du site sont protégés et restent la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Aucun droit n’est transféré, sauf mention écrite expresse.
Contenus postés par l’utilisateur
L’utilisateur reste seul responsable de tout contenu transmis via les formulaires ou espaces dédiés.
Droits sur les contenus soumis:
Toute soumission implique une autorisation d’utilisation pour la gestion de la demande, hors diffusion commerciale.
Respect de la vie privée
La collecte et le traitement de vos données s’effectuent dans le respect de la politique de confidentialité accessible ci-dessous. Consultez ce document pour tous détails sur vos droits et nos pratiques. Voir la confidentialité
Avertissements légaux et responsabilité
L’ensemble des informations mises à disposition l’est à titre indicatif, sans garantie sur leur pertinence ou leur actualité.
Absence de garantie:
Aucun résultat, gain ou amélioration précis n’est garanti. Les recommandations restent à adapter à chaque contexte.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu pour responsable de l’usage fait des informations ni des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le Prestataire contre tout préjudice ou litige liés à une utilisation fautive ou non conforme du site.
Résolution des litiges
En cas de désaccord, une démarche amiable est privilégiée avant tout recours.
Médiation
Tout litige non résolu amiablement pourra être soumis à un médiateur désigné par les parties.
La procédure n’exclut pas un recours en justice.
Plateforme européenne de règlement
La Commission européenne propose un service de plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) pour les consommateurs européens.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Toute contestation relève du droit français et de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
L’accès au site et aux services peut être suspendu à tout moment en cas de non-respect des présentes.
Modifications
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions et invite à consulter cette page régulièrement.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité globale des conditions.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre Prestataire et utilisateur sur l’utilisation du site.
Contactez-nous pour toute question
Un formulaire dédié est à disposition pour toute demande complémentaire.
Adresse e-mail: content@miranixore.sbs
Téléphone: +33 (0)3 68 96 54 55
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Entrée en vigueur: 16 avril 2026
Version: V1